Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-
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Nom du site : AVEYRON CABANES
URL complète du site : www.aveyron-cabanes.com
· personne physique : M. et Mme PLENECASSAGNES Jean-Marc & Régine
· personne morale : SARL DE LA SALLE
·
adresse du siège social : La Salle – SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU - 12320 CONQUES EN ROUERGUE
· contact mail : duzou12@gmail.com
· contact téléphonique : 05.65.72.80.51.
RCS : 403 492 846 RCS Rodez (Aveyron)
Capital social de la société : 29 985 €
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR0L 403 492 846
Publication du site
Directeur de publication : Mme PLENECASSAGNES Régine
Responsable de rédaction : Mme PLENECASSAGNES Régine
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